Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté roval du 9 mars 2003, M. Lognard, Jean-Marie J.G.G., directeur d'administration fiscale (...)

source: service public federal finances

numac: 2003003262

pub.: 30/04/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté roval du 9 mars 2003, M. Lognard, Jean-Marie J.G.G., directeur d'administration fiscale auprès du comité d'acquisition de Neufchâteau, est nommé à l'emploi de président du comité d'acquisition de Charleroi, à la date du 1er octobre 2002.

M. Lognard prend rang dans ce grade à la date du 1er mars 2002.

Titre du document concerné:	Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté roval du 9 mars 2003, M. Lognard, Jean-Marie J.G.G., directeur d'administration fiscale (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2003003262
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté roval du 9 mars 2003, M. Lognard, Jean-Marie J.G.G., directeur d'administration fiscale (...)

Vos données apparaissent sur cette page?