publié le 30 mars 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 30 octobre 2003, Mme Anne Vagman, auditeur adjoint est nommée à partir du 7 novembre 2003 auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000794
- pub.
- 30/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 30 octobre 2003, Mme Anne Vagman, auditeur adjoint est nommée à partir du 7 novembre 2003 auditeur au Conseil d'Etat.