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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2003

Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Anne-Marie Goossens, est nommée greffier au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
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2003000721
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14/10/2003
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Anne-Marie Goossens, est nommée greffier au Conseil d'Etat.

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