publié le 14 octobre 2003
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Anne-Catherine Van Geersdaele, est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000720
- pub.
- 14/10/2003
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Anne-Catherine Van Geersdaele, est nommée greffier au Conseil d'Etat.