publié le 23 octobre 2003
Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 8 septembre 2003, M. Patrick Herbignat, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000656
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- 23/10/2003
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 8 septembre 2003, M. Patrick Herbignat, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.