publié le 23 octobre 2003
Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 septembre 2003, M. Jean-Luc Paquet, auditeur, est nommé à partir du 21 octobre 2003 premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000648
- pub.
- 23/10/2003
- prom.
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Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 septembre 2003, M. Jean-Luc Paquet, auditeur, est nommé à partir du 21 octobre 2003 premier auditeur au Conseil d'Etat.