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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2002, qui Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, Mme Vandervoort,A., en qualité de mem(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022982
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10/12/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Jakic, I., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, Mme Vandervoort,A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Jakic, I., dont elle achèvera le mandat.

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