publié le 10 janvier 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé, pour un terme expirant le 17 juille M. Marien, J.-L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représ(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2002022974
- pub.
- 10/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé, pour un terme expirant le 17 juillet 2007, auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : M. Marien, J.-L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représentative de logopèdes.