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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qu Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un org(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022815
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16/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui produit ses effets le 15 février 2002, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Delfosse, G., membre effectif et à M. Graas, R., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un organisme assureur : - Mme Soetaert, Ch., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Delfosse, G., dont elle achèvera le mandat; - Mme Caillet, Ch., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Graas, R., dont elle achèvera le mandat.

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