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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2002

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2002 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le - M. Helsen, L., au titre de président du comité technique de la prévention; - en qualité de mem(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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31/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2002 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : - M. Helsen, L., au titre de président du comité technique de la prévention; - en qualité de membre du comité technique de la prévention; 1. MM.De Meester, K.; Vandemoortele, J., et Masschelein, J.L., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 2. MM.Philips, F.; Melckmans, B.; Fonck, H.; Palsterman, P. et Van Der Haegen, V., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 3. MM.Imbrechts, W. et Baten, J., au titre de représentants de l'inspection technique du travail du Ministère de l'Emploi.

Par le même arrêté royal, MM. De Prez, G., et Junius, M., sont nommés pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2002, en qualité de membre du comité technique de la prévention, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs.

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