Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2002

Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002 M. Bataille, André, inspecteur sanitaire, est nommé au grade (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022780
pub.
31/10/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002 M. Bataille, André, inspecteur sanitaire, est nommé au grade d'inspecteur sanitaire-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 1er septembre 2002.

^