publié le 31 octobre 2002
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat de membre du Comité de ge - MM. Briscolini, Carlo et Van Daele, Daniel, sont nommés en qualité de membres du Comité de gestio(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022778
- pub.
- 31/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à MM. Lootens, Paul et Verboven, Xavier; - MM. Briscolini, Carlo et Van Daele, Daniel, sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement respectivement de MM. Lootens, Paul et Verboven, Xavier, dont ils achèveront le mandat.