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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2002

Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 9 août 2002, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : - M. P. Desmarez, au titre - en qualité de membre du comité de gestion : 1) Mmes Rosman, S.; Vermeersch, C. et MM. D'Hont,(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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31/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 9 août 2002, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : - M. P. Desmarez, au titre de président du comité de gestion; - en qualité de membre du comité de gestion : 1) Mmes Rosman, S.; Vermeersch, C. et MM. D'Hont, E.; Van Gossum, L;

Beguin, J.; Demarree, S. et De Prez, G., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs. 2) Mme Duroi, H.et MM De Vos, L.; Palsterman, P.; De Mey, D.; Savoye, M. et Fonck, H., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs.

Par le même arrêté royal, M. Van Daele, D., est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, en qualité de membre du comité de gestion, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs.

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