publié le 03 octobre 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle administratif. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, est nommé dudit comité, M. Weets, G., en qualité de membre suppléant, au ti(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022667
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- 03/10/2002
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- --
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle administratif. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Michiels, M. Par le même arrêté, est nommé dudit comité, M. Weets, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Michiels, M., dont il achèvera le mandat.