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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 août 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, est nommé audit collège, M. Van Houte, Y., en qualité de membre effectif, au ti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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20/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wauters, E. Par le même arrêté, est nommé audit collège, M. Van Houte, Y., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wauters, E., dont il achèvera le mandat.

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