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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 août 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommé membre du Collège national des médecins-consei - M. Vanstechelman, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme ass(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022656
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20/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommé membre du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2006 : - M. Vanstechelman, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.

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