publié le 20 août 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, est nommé membre effectif dudit conseil, M. Juszczak, Ph., au titre de représen(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022650
- pub.
- 20/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Michiels, M. Par le même arrêté, est nommé membre effectif dudit conseil, M. Juszczak, Ph., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Michiels, M., dont il achèvera le mandat.