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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juillet 2002, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, est nommée membre effectif dudit comité, Mme Mylemans, P., au titre de représen(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022616
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31/07/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Demey, J. Par le même arrêté, est nommée membre effectif dudit comité, Mme Mylemans, P., au titre de représentante du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de M. Demey, J., dont elle achèvera le mandat.

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