publié le 19 juillet 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, est nommmé audit collège, M. Donceel, P., en qualité de membre effectif, au tit(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022554
- pub.
- 19/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wauters, E. Par le même arrêté, est nommmé audit collège, M. Donceel, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wauters, E., dont il achèvera le mandat.