publié le 18 juillet 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2 Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. De Swaef, N., en qualité de membre (...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2002, qui produit ses effets le 15 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lefebvre, T., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. De Swaef, N., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont il achèvera le mandat.