MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2002, qui produit ses effets le 1er avril 2002, démission honorable de son mandat de président et de membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wauters, E. Par le même arrêté, M. Donceel, P., est désigné en qualité de président de ladite Commission supérieure, en remplacement de M. Wauters, E. Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission supérieure, M. Van Houte, Y., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wauters, E., dont il achèvera le mandat.