publié le 30 juillet 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, institué(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : Mme Lecroart, Anne, au titre de représentante d'une association représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. Dal Mas, Giuseppe, décédé, dont elle achèvera le mandat.