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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mai 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente p - M. Malego, A., membre effectif, qui a atteint la limite d'âge et à M. Beeckmans, J., membre suppl(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022401
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23/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Malego, A., membre effectif, qui a atteint la limite d'âge et à M. Beeckmans, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des orthopédistes : - M. Beeckmans, J., en qualité de membre effectif et M. Vansteenwegen, K., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. Malego, A. et M. Beeckmans, J., dont ils achèveront les mandats.

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