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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mai 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Laasman, J.-M., en qualité de membre effectif, au ti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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08/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Close, J.-M., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Laasman, J.-M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Close, J.-M., dont il achèvera le mandat.

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