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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 avril 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2002, démission honorable de ses fonc Par le même arrêté, est nommée auxdites commissions, à partir du 1 er février 2002, au ti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
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13/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2002, démission honorable de ses fonctions de membre des Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandenbergh, H., membre effectif des Commissions régionales des provinces de Luxembourg et Namur.

Par le même arrêté, est nommée auxdites commissions, à partir du 1er février 2002, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Weyland, V., en qualité de membre effectif des Commissions régionales des provinces de Luxembourg et Namur, en remplacement de M. Vandenbergh, H., dont elle achèvera le mandat.

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