publié le 11 avril 2002
Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, Mme Duculot, Jacqueline, est nommée à titre définitif dans le gra(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022221
- pub.
- 11/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, Mme Duculot, Jacqueline, est nommée à titre définitif dans le grade d'inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er mars 2001.
La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er mars 2000.