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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 avril 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme Meyns, K., et M. Spolspoel, R., sont nommés en qualité de membre effectif d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022210
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11/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Prins, I., et à M. Van Tittelboom, P., qui a atteint la limite d'âge et de son mandat de membre suppléant dudit comité, à M. Spolspoel, R. Par le même arrêté, Mme Meyns, K., et M. Spolspoel, R., sont nommés en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national susdit, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement respectivement de Mme De Prins, I., et M. Van Tittelboom, P., dont il achèveront les mandats.

Par le même arrêté, Mme Geerts, M., est nommée en qualité de membre suppléant dudit comité, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Spolspoel, R., dont elle achèvera le mandat.

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