MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Nomination. - Renouvellements Par arrêté royal du 28 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Est nommé auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Goulard, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représentative des fournisseurs d'implants.

Par arrêté royal du 28 février 2002, prenant cours le 18 juillet 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, les mandats des membres suivants du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - au titre de représentants des associations représentatives des fournisseurs d'implants : M. Dutat, J.-C., en qualité de membre effectif;

Mme Moens, A.-M., en qualité de membre effectif;

M. Knockaert, E., en qualité de membre suppléant.