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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 avril 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication :

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022196
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11/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Delfosse, Geneviève.

Par le même arrêté est nommé auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Meurmans, Thierry, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Delfosse, Geneviève, dont il achèvera le mandat.

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