publié le 11 avril 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication :
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Delfosse, Geneviève.
Par le même arrêté est nommé auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Meurmans, Thierry, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Delfosse, Geneviève, dont il achèvera le mandat.