publié le 01 mars 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organi(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2002, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes Gendreike, V. et Duyck, M., membres suppléants.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organismes assureurs : - M. Mathy, B., en qualité de membre suppléant, à partir du 1er janvier 2002, en remplacement de Mme Gendreike, V., dont il achèvera le mandat; - Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant, à partir du 29 octobre 2001, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le mandat.