SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2002, M. Jacques, Thierry G.E.M., chef de travaux agrégé à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est nommé Chef de la Section 15 « Gestion de l'Ecosystème marin » dans le cadre bilingue au même établissement à partir du 1er juillet 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.