SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, M. Daelemans, Frank J.M., Chef de la Section 14 "Bibliographie de Belgique et Documentation nationale" à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé Chef du Département IV "Bibliothèque nationale" au même établissement à partir du 1er décembre 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.