publié le 06 avril 2002
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, M. Dutry, Sébastien, né le 1 er août 1975, e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2002021092
- pub.
- 06/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, M. Dutry, Sébastien, né le 1er août 1975, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques dans le cadre français des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.