publié le 30 juillet 2002
Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Flandre orientale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2002 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes Par le même arrêté : - M. G. De Coninck, juge au tribunal de première instance de Gand, est nomm(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016151
- pub.
- 30/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Flandre orientale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2002 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Flandre orientale est accordée à sa demande à M. J.-F. Castille.
Par le même arrêté : - M. G. De Coninck, juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé, pour un terme, qui prend fin le 14 octobre 2003, assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Flandre orientale.