publié le 03 avril 2002
Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002, M. Verachtert, Frans C., architecte , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, y est promu, à partir du 1 er octobre 2001, dans le cadr(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016073
- pub.
- 03/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002, M. Verachtert, Frans C., architecte (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, y est promu, à partir du 1er octobre 2001, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade d'architecte-directeur (rang 13) à l'Administration centrale. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.