publié le 10 décembre 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. De Batselier, Walter, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Vercauteren, Louis, dont il achèver
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013432
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- 10/12/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. De Batselier, Walter, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Vercauteren, Louis, dont il achèvera le mandat.