publié le 10 décembre 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. Grauwet, Roger, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges à partir du 22 décembre 2002, en remplacement de M. Vansteenkiste
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013431
- pub.
- 10/12/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. Grauwet, Roger, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges à partir du 22 décembre 2002, en remplacement de M. Vansteenkiste, Carlo dont il achèvera le mandat.