publié le 06 décembre 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Vanessche, Rik, est nommé juge social effectif, au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes, en remplacement de M. Vannieuwenh
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013415
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- 06/12/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Vanessche, Rik, est nommé juge social effectif, au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes, en remplacement de M. Vannieuwenhuyse, Raphaël, dont il achèvera le mandat.