publié le 06 décembre 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Vermeulen, Hans, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Abicht, André, dont il achèvera le
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013411
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- 06/12/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Vermeulen, Hans, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Abicht, André, dont il achèvera le mandat.