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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Vermeulen, Hans, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Abicht, André, dont il achèvera le

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013411
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06/12/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Vermeulen, Hans, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Abicht, André, dont il achèvera le mandat.

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