publié le 20 novembre 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2002, M. Gosselin, Axel, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Carlier, Robert, dont il
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013357
- pub.
- 20/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2002, M. Gosselin, Axel, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Carlier, Robert, dont il achèvera le mandat.