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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Bontinck, Guy est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Aelbrecht, Paul, dont il achèvera le mand

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013188
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04/10/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Bontinck, Guy est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Aelbrecht, Paul, dont il achèvera le mandat.

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