Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. D'Haese, Frans est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Smet, Jozef, dont il achèvera le mandat.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002013185

pub.: 04/10/2002

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. D'Haese, Frans est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Smet, Jozef, dont il achèvera le mandat.

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