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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juin 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2002, Mme Aerts, Marie-Lise est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Dussart, Jacqueline, dont el

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012827
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18/06/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2002, Mme Aerts, Marie-Lise est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Dussart, Jacqueline, dont elle achèvera le mandat.

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