publié le 08 juin 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Decavele, Piet, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, en remplacement de M. Hugelier, Jozef, do
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Decavele, Piet, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, en remplacement de M. Hugelier, Jozef, dont il achèvera le mandat.