publié le 14 mai 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Dussart, Jacqueline, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de Mme Namurois, Agnès, dont e
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012639
- pub.
- 14/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Dussart, Jacqueline, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de Mme Namurois, Agnès, dont elle achèvera le mandat.