publié le 27 avril 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Peeters, Daniel, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Dewilde, Michel, dont il achèvera le mandat
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012634
- pub.
- 27/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Peeters, Daniel, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Dewilde, Michel, dont il achèvera le mandat.