publié le 18 avril 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, Mme Devos, Françoise, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Corbisier, René, dont elle ach
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- ministere de l'emploi et du travail
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, Mme Devos, Françoise, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Corbisier, René, dont elle achèvera le mandat.