publié le 12 mars 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2002, M. Wouters, Daniël, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Schruers, Gaston, dont il achèvera le mand
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012415
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- 12/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2002, M. Wouters, Daniël, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Schruers, Gaston, dont il achèvera le mandat.