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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mars 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2002, Mme Godtbil, Jeannine, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. De Vleeschouwer, André,

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012401
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08/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2002, Mme Godtbil, Jeannine, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. De Vleeschouwer, André, dont elle achèvera le mandat.

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