publié le 23 janvier 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, M. Fiers, Jacques, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Roegier, Henri, dont il achèvera le mandat
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012136
- pub.
- 23/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, M. Fiers, Jacques, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Roegier, Henri, dont il achèvera le mandat.